Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

Administration des domaines et du timbre

Informations principales

Type d'entité

Collectivité

Nom

Administration des domaines et du timbre

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) nom(s)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Informations sur l'entité

Dates d'existence

Histoire

L'administration des Domaines et du timbre fut introduite en Lorraine à la fin du XVIIesiècle, sous l'occupation française du duché. Maintenue par le duc Léopold de Lorraine (ordonnance du 15février 1698), elle fut réorganisée par l'édit du 12décembre zinstituant un bureau de contrôle des actes dans chaque bailliage ou prévôté, «et partout ailleurs où besoin sera». Les registres de formalités qui en émanent concernent notamment le contrôle des actes des notaires.

Cette sous-série comporte les registres de formalité émanant des différents bureaux de l'administration de l'enregistrement des Domaines et du timbre qui existaient alors dans la Lorraine méridionale.

Lieux

Statut juridique

Professions / Activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Liens avec d'autres personnes

Zone du contrôle

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Tous droits d'utilisation et de réutilisation réservés aux Amis du Vieux Mirecourt-Regain - Conception STUDIO BS