Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

Archives départementales des Vosges

Archives départementales des Vosges 4 avenue Pierre Blanck, 88000 Epinal Parc économique du Saut-le-Cerf - BP 1002 - 88050 Épinal cedex 09 - Téléphone : 03.29.81.80.70. Mail : vosges-archives@vosges.fr

Identity area

Identifier

FRAD088

Authorized form of name

Archives départementales des Vosges

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Type

Contact area

 

Archives des Vosges Primary contact

Type

Address

Street address

4, avenue Pierre Blanck

Locality

Epinal

Region

Lorraine

Country name

France

Postal code

88000

Telephone

0329818070

Fax

Note

Description area

History

Les archives départementales sont créées en 1796 pour répondre au besoin de conservation des archives locales de l'Ancien Régime et des nouvelles institutions post-révolutionnaires. Dès 1800, elles sont confiées à la surveillance des préfets. Mais il faut attendre la loi du 10 mai 1838, et les circulaires et le règlement général qui la suivirent, pour qu'une consolidation de la centralisation soit instaurée et que la conservation et le classement des anciens fonds soient véritablement réglementés et uniformisés. La composition des fonds est officiellement définie par l'arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des Archives départementales.
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 transfèrent la compétence de gestion des archives départementales aux conseils généraux.
Les Archives départementales ont successivement dépendu du ministère de l'Intérieur (1796-1884), du ministère de l'Instruction publique (1884-1959) et enfin du ministère de la Culture.

Geographical and cultural context

Mandates/Sources of authority

Code du patrimoine, version consolidée au 5 novembre 2014
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236)

Loi du 5 brumaine an V (26 octobre 1796) décidant du transfert au chef-lieu de chaque département des papiers amoncelés dans les districts

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et de l'administration
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522248)

Loi du 10 mai 1838 sur les attributions des conseils généraux de départements et des conseils d'arrondissement

Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241)

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des région (JORF du 3 mars 1982)
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039)

Loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État *loi Deferre*
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197)

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et de l'administration
(http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image)

Administrative structure

Records management and collecting policies

Buildings

Holdings

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 17h00
FERMETURE LE MARDI

Dernières levées : 11h20, le matin ; 16h20, le soir (16h10 le vendredi)

Ouvertures exceptionnelles du service
(salle d’exposition – animations)

Samedi 20 septembre 2015 de 14h00 à 18h00
Dimanche 21 septembre 2015 de 14h00 à 18h00
Samedi 3 octobre 2015 de 10h00 à 17h00
Fermetures exceptionnelles en 2015 :

Du 6 au 10 juillet
Le lundi 13 juillet
Le mardi 14 juillet
Le mercredi 11 novembre
Du 25 décembre 2015 au 3 janvier 2016

Access conditions and requirements

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Conditions et tarifs de reproduction

Tout document peut être reproduit par le lecteur lui-même, sans flash, sur autorisation du président de salle de lecture et conformément aux dispositions du Règlement de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales s’il s’agit d’informations publiques ou du Code de la propriété intellectuelle s’il s’agit de documents privés encore protégés (l’usage des scanners à main est prohibé). Le lecteur peut cependant demander la reproduction de tout document, sous réserve de son état sanitaire, par les Archives départementales et aux conditions suivantes : consultez notre grille tarifaire (la réalisation de microfilms n’est plus assurée par les Archives départementales).

Réutilisation des données publiques

Depuis la délibération du 19 décembre 2011, le Conseil général des Vosges a adopté un Règlement de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales et des licences de réutilisation. La réutilisation des informations publiques sans diffusion d’images est libre et gratuite (copie privée).
En revanche, la diffusion et/ou la réutilisation des images hors du cadre strictement limité de la copie privée sont soumises à l’obtention d’une licence. Toutes les reproductions, réalisées par le lecteur avec son propre matériel, ou fournies par les Archives départementales des Vosges, sont concernées. Quatre types de licence ont été élaborés :

Réutilisation non commerciale, sans fourniture d’image(s) ;
Réutilisation non commerciale, avec fourniture d’image(s) ;
Réutilisation commerciale, sans fourniture d’image(s) ;
Réutilisation commerciale, avec fourniture d’image(s).
Consultez le règlement de réutilisation en vigueur aux Archives départementales et déterminez si vous êtes concerné.
La réutilisation de données publiques peut donner lieu à la perception d’une redevance, indépendante des coûts de reproduction (voir les tarifs).
Les mentions obligatoires doivent apparaître, pour chaque document utilisé, dans la légende ou dans une table des illustrations sous la forme : Arch. dép. Vosges, cote.

Public areas

Control area

Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

WAQUET Henri. Les archives départementales, communales, hospitalières et privées. Revue d'histoire de l’Église de France, 1925, vol.11, n°53, pp. 496-528
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rhef_0300-9505_1925_num_11_53_2372

Sites Internet

http://www.legifrance.gouv.fr/, site du Service public de la diffusion du droit

http://gallica.bnf.fr/, site de Gallica, bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France.

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/, site des archives publiques en France

http://www.universalis.fr/, site de l'encyclopédie Encyclopædia Universalis

D’après la notice d’autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n° FR78422804100033_000000371

Maintenance notes

Access points

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