Informations principales
Cote
Description
Date(s)
- 1629-1790 (Production)
Que décrit cette notice ?
Support matériel
Contexte de production et de conservation
Origine des documents
Histoire administrative
Les bailliages ou sénéchaussées étaient des juridictions d'Ancien régime à la tête desquelles se trouvaient des baillis ou sénéchaux, secondés par des lieutenants généraux.
Au civil, les bailliages avaient compétence sur les litiges dont l'objet ne dépassaient pas 250 livres de capital ou 10 livres de rente, avec possibilité d'appel devant les présidiaux. Au criminel, les bailliages jugeaient en première instance certains cas ducaux, et en première instance ou en appel des tribunaux royaux inférieurs ou seigneuriaux situés dans l'étendue de leur ressort géographique, tous les crimes commis dans leur ressort sauf les cas prévôtaux.
Les Ducs de Lorraine établirent primitivement sur leurs terres les bailliages de Nancy, de Vôge et d'Allemagne, zones administratives se répartissant les prévôtés.
A partir de 1698, le nombre de bailliages correspondant aux communes du département des Vosges a été multiplié par quatre : Nancy, Saint-Dié (siège bailliager), Lunéville, Vôge ou Mirecourt, Neufchâteau, Bruyères, Épinal, Châtel-sur-Moselle, Rambervillers (châtellenie), Vaudémont, Saint-Mihiel et Bassigny et Gondrecourt (siège bailliager).
Les bailliages anciens ont été supprimés en 1751 pour créer la nouvelle répartition suivante : Bruyères, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Chaumont, Darney, Épinal, Lunéville, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Dié, Bourmont et Lamarche.
Origine des documents
Notice biographique
Lieu de conservation
Histoire archivistique
Type d'acquisition dans les collections
Contenu
Présentation du contenu
Les archives du présidial conservent une part moins importante de documents, mais non moins intéressante. Après un rapide échantillonnage il apparaît que de nombreux luthiers sont cités dans ces liasses.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Accès et utilisation
Comment accéder aux originaux ?
Peut-on reproduire les originaux ?
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Descriptions reliés
Notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Indexation nominative
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Nom, Prénom
- Bailliage de Mirecourt (Producteur)
- Présidial de Mirecourt (Producteur)
Informations sur cette notice
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Date(s) de rédaction
Langue(s)
- français