Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

Bailliage de Mirecourt

Informations principales

Type d'entité

Collectivité

Nom

Bailliage de Mirecourt

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) nom(s)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Informations sur l'entité

Dates d'existence

Histoire

Les bailliages ou sénéchaussées étaient des juridictions d'Ancien régime à la tête desquelles se trouvaient des baillis ou sénéchaux, secondés par des lieutenants généraux.

Au civil, les bailliages avaient compétence sur les litiges dont l'objet ne dépassaient pas 250 livres de capital ou 10 livres de rente, avec possibilité d'appel devant les présidiaux. Au criminel, les bailliages jugeaient en première instance certains cas ducaux, et en première instance ou en appel des tribunaux royaux inférieurs ou seigneuriaux situés dans l'étendue de leur ressort géographique, tous les crimes commis dans leur ressort sauf les cas prévôtaux.

Les Ducs de Lorraine établirent primitivement sur leurs terres les bailliages de Nancy, de Vôge et d'Allemagne, zones administratives se répartissant les prévôtés.

A partir de 1698, le nombre de bailliages correspondant aux communes du département des Vosges a été multiplié par quatre : Nancy, Saint-Dié (siège bailliager), Lunéville, Vôge ou Mirecourt, Neufchâteau, Bruyères, Épinal, Châtel-sur-Moselle, Rambervillers (châtellenie), Vaudémont, Saint-Mihiel et Bassigny et Gondrecourt (siège bailliager).

Les bailliages anciens ont été supprimés en 1751 pour créer la nouvelle répartition suivante : Bruyères, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Chaumont, Darney, Épinal, Lunéville, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Dié, Bourmont et Lamarche.

Lieux

Statut juridique

Professions / Activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Liens avec d'autres personnes

Relation avec une autre entité

Présidial de Mirecourt (1772-1790)

Identifiant de l'entité associée

Relation

hiérarchique

Formulation de la relation

Présidial de Mirecourt est le supérieur de Bailliage de Mirecourt

Dates de la relation

Description de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

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