Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

subfonds FRAD088/2C1825-2142, 3555, 3560-3562 - Contrôle des actes ; bureau de Mirecourt

Informations principales

Cote

FRAD088/2C1825-2142, 3555, 3560-3562

Description

Contrôle des actes ; bureau de Mirecourt

Date(s)

  • 1677-1793 (Production)

Que décrit cette notice ?

subfonds

Support matériel

Inconnue

Contexte de production et de conservation

Origine des documents

Administration des domaines et du timbre

Histoire administrative

L'administration des Domaines et du timbre fut introduite en Lorraine à la fin du XVIIesiècle, sous l'occupation française du duché. Maintenue par le duc Léopold de Lorraine (ordonnance du 15février 1698), elle fut réorganisée par l'édit du 12décembre zinstituant un bureau de contrôle des actes dans chaque bailliage ou prévôté, «et partout ailleurs où besoin sera». Les registres de formalités qui en émanent concernent notamment le contrôle des actes des notaires.

Cette sous-série comporte les registres de formalité émanant des différents bureaux de l'administration de l'enregistrement des Domaines et du timbre qui existaient alors dans la Lorraine méridionale.

Histoire archivistique

Type d'acquisition dans les collections

Versement

Contenu

Présentation du contenu

Ces registres contiennent des résumés d'actes de ventes, de successions, de contrats de mariages. Le nom des notaires et la date précise de l'acte permettent de retrouver l'acte complet dans la sous-série 5E (Archives notariales).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Accès et utilisation

Comment accéder aux originaux ?

Le fonds est librement communicable.

Peut-on reproduire les originaux ?

Voir le règlement de la salle de lecture.

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Indexation nominative

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Nom, Prénom

Informations sur cette notice

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Date(s) de rédaction

1968

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

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