Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

Conditions d'utilisation

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Le guide des sources de l'histoire de la lutherie contient plusieurs types de contenus, il convient de s'assurer de disposer des droits nécessaires avant toute réutilisation :

1 / Les archives publiques détenues par les Archives départementales des Vosges, soumises au règlement général de réutilisation d'informations publiques :

Le Conseil général des Vosges vous autorise à utiliser librement et gratuitement les données numériques contenues sur ce site Internet sous réserve de votre engagement à :


  • Respecter les dispositions énoncées dans Le règlement général de réutilisation d’informations publiques détenues par les Archives départementales des Vosges ;
  • Ne pas en faire un usage commercial au sens de l’article 5.2.2. du règlement général ;
  • Ne pas utiliser ces données hors d’un cadre strictement privé et de ne pas les diffuser à des tiers par quelque moyen que ce soit (site Internet, publication…) ;
  • Toute autre utilisation (diffusion à des tiers à titre gratuit ou onéreux) fera l’objet d’une demande écrite formulée auprès des Archives départementales des Vosges qui vous adresseront le formulaire de licence-type idoine.
  • Toute fourniture d’image(s) et, le cas échéant, le montant de la redevance de réutilisation des données publiques, fera l’objet d’un devis établi par les Archives départementales conformément aux tarifs adoptés par le Conseil général des Vosges (voir les tarifs).
  • Ne pas altérer et/ou modifier le contenu des données numériques utilisées sans l’autorisation des Archives départementales ;
  • Citer de façon visible et systématique, et pour chaque document réutilisé, leur cote et lieu de conservation sous la forme : Archives départementales des Vosges, cote ;
  • À respecter la réglementation en vigueur, notamment pour le respect des données personnelles et de la vie privée et/ou de la propriété intellectuelle.

2 / Les archives privées :
Les archives privées ne sont pas soumises aux mêmes dispositions que les archives publiques et leurs régimes de réutilisation dépendent des dispositions souhaitées par leurs derniers propriétaires, celle-ci sont indiquées dans la partie "Peut-on reproduire les originaux ?".

3 / Les archives sur lesquelles s’exerce un droit de propriété intellectuelle :
Dans les cas où des références à des œuvres de l'esprit original (photographies, films, musiques, entretiens sonores) sont utilisées dans le cadre strictement privé, il convient de veiller à bien respecter le droit de paternité et du respect de l'œuvre en citant de manière claire l'auteur ou l'artiste en question. Ces derniers sont indiqués par défaut en tant que "producteur" sur les notices. Tout autre type de réutilisation est soumis à une autorisation préalable.

4 / Les bases de données :
Le guide des sources de la lutherie est une base de données dont les Amis du Vieux Mirecourt-Regain sont les producteurs, elle est donc protégée au sens de l'article L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation est donc soumise à une autorisation préalable de l'association.
Les bases issues directement des Archives départementales des Vosges sont également protégées et toute réutilisation est également soumise à une autorisation préalable de la part des Archives départementales des Vosges.

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