Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

fonds FRAN_BB_11 - Base Naturalisation, recensement des facteurs d'instruments

Informations principales

Cote

FRAN_BB_11

Description

Base Naturalisation, recensement des facteurs d'instruments

Date(s)

  • 1835-1851 (Production)

Que décrit cette notice ?

fonds

Support matériel

Inconnue

Contexte de production et de conservation

Origine des documents

Ministère de la Justice

Histoire administrative

Lieu de conservation

Histoire archivistique

Type d'acquisition dans les collections

Versement

Contenu

Présentation du contenu

Ce recensement contient l'ensemble des facteurs d'instruments présent dans la base naturalisation des Archives nationales.
La base Nat donne accès à près de 42 000 dossiers nominatifs provenant du ministère de la Justice et ouverts entre 1814 et mai 1853. Ils concernent :
Les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française, pour la période de février 1814 à mai 1853.
Les changements de noms de famille, pour la période de janvier 1821 à mai 1853.
Les titres, les majorats de familles titrées, les anoblissements, les dotations, les armoiries, pour la période de novembre 1830 à mai 1853.
Des dispenses pour mariages de la période 1833-1853.
Ces dossiers de demandes (abouties, sans suite ou rejetées) sont conservés aux Archives nationales dans la sous-série BB/11 (BB/11/97 à 635),
Chaque notice de la base indique la cote et le numéro du dossier ainsi que des éléments biographiques (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, objet de la demande). Elles ont été établies à partir des dossiers eux-mêmes.
Pour accéder aux dossiers de la période suivante également conservés aux Archives nationales, voir les bases "Quidam" (1814-1858) et "Natnum" (1883-1930) ainsi que les microfilms 595-605, puis BB/27/1260 à 1403 (1848-1930).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Accès et utilisation

Comment accéder aux originaux ?

Peut-on reproduire les originaux ?

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Indexation nominative

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Nom, Prénom

Informations sur cette notice

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Date(s) de rédaction

2015

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

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