Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

fonds FRAD088/4U - Justice de Paix

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Informations principales

Cote

FRAD088/4U

Description

Justice de Paix

Date(s)

  • An X (1801)-1958 (Production)

Que décrit cette notice ?

fonds

Support matériel

Inconnue

Contexte de production et de conservation

Origine des documents

Justice de Paix du canton de Mirecourt (1790-1958)

Histoire administrative

Créées en 1790, les justices de paix sont durablement modelées en décembre 1801 et commencèrent à fonctionner le 25 thermidor an X (13 août 1802).
Le déclin de la fonction conciliatrice du juge de paix dans le premier tiers du XXe siècle s'accompagne du développement de la juridiction contentieuse. Les attributions administratives de la justice de paix se sont développées à partir du dernier tiers du XIXe siècle.
La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix, débuté en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions, supprimées en 1958. Les 2902 justices de paix existant en décembre 1958 sont remplacées par 455 tribunaux d'instance.

Histoire archivistique

Type d'acquisition dans les collections

Versement

Contenu

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Accès et utilisation

Comment accéder aux originaux ?

Le fonds est librement communicable.

Peut-on reproduire les originaux ?

Voir le règlement de la salle de lecture.

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Indexation nominative

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Nom, Prénom

Informations sur cette notice

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Date(s) de rédaction

2004 (2015)

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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