Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

inpi_base_brevet19e - Recensement des luthiers dans la base Brevets 19e de l'INPI.

Informations principales

Cote

inpi_base_brevet19e

Description

Recensement des luthiers dans la base Brevets 19e de l'INPI.

Date(s)

  • 1791-1851 (Production)

Que décrit cette notice ?

Support matériel

Inconnue

Contexte de production et de conservation

Origine des documents

INPI (Institut national de la propriété industrielle)

Histoire administrative

Les dossiers de brevets d'invention sont aujourd'hui conservés par l'INPI, héritier des institutions qui se sont succédées depuis les premières lois protégeant les droits des inventeurs, les 7 janvier et 25 mai 1791. Ils forment un fonds de près de 400 000 dossiers originaux, de 1791 jusqu'en 1902, où commence la publication systématique et intégrale de tous les textes et planches des brevets, imposée par la loi du 7 avril 1902. Par la suite, les dossiers originaux sont périodiquement détruits au profit de la conservation des publications.

Chaque dossier se compose d'un mémoire descriptif, dans lequel le déposant explique de façon détaillée les principes, moyens et procédés qui constituent son invention, de diverses correspondances, de dessins, quelquefois même d'échantillons, notamment pour les papiers peints et tissus par exemple. La plupart de ces documents sont manuscrits, à l'exception du certificat de délivrance pré-imprimé qui apparaît dans les années 1820. Le coeur du dossier réside dans le mémoire de l'inventeur, parfois réduit à une page, parfois composé de cahiers entiers. Ce fonds est particulièrement riche grâce à la correspondance, qui complète les dossiers, relatant les échanges entre les inventeurs et l'administration, avant la délivrance officielle du brevet.

Ces documents émanent donc directement des acteurs de la création technique (ingénieurs, mécaniciens, industriels, créateurs ou artisans) et retracent deux siècles d'innovation et d'histoire industrielle. Ils constituent à présent un fonds vivant accessible au grand public sur ce site, via la base de données Brevets français 19e siècle. En effet tous les dossiers originaux des brevets d'invention déposés, intégralement numérisés, seront mis en ligne depuis 1791 jusqu'à l'année 1902.

Les données mises en ligne, afin de permettre les recherches des images, ont été saisies à partir des Catalogues des brevets d'invention, dont le premier tome est édité en 1825, reprenant la liste de tous les brevets délivrés depuis 1791. Par la suite, l'administration a publié chaque année un catalogue, jusqu'en 1883 où paraît le premier Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ces mesures ont permis à des générations de chercheurs et de futurs déposants de brevets d'effectuer des recherches d'antériorité sur les inventions. L'ensemble des informations publiées dans les catalogues et bulletins sera saisi et complètera régulièrement la base de données.

Histoire archivistique

Type d'acquisition dans les collections

Contenu

Présentation du contenu

Le présent recensement n'indique que le titre du brevet et son(ses) auteur(s). Pour accèder à la notice détaillé veuillez indiquer le nom du déposant dans le moteur de recherche du site de l'INPI disponible à cette adresse :

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Accès et utilisation

Comment accéder aux originaux ?

Voir le site internet de l'INPI :

Peut-on reproduire les originaux ?

Voir le site internet de l'INPI :

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Indexation nominative

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Informations sur cette notice

Identifiant de la description

recensement-des-luthiers-dans-la-base-brevets-19e-de-linpi

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Date(s) de rédaction

2015

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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