Archives de la Lutherie - Mirecourt

Archives de la Lutherie Mirecourt

fonds FRAD088/6U2 - Tribunal de commerce de Mirecourt

Laberte-Humbert frères, M... Retourna (Émile), fabrica... Mougenot et L'Huilli... « Aubert Mirecourt ». « Sotrabois ». « Stathémo ». « Phonostrad ». « Stradivox ». « Inta ». « Puretone ». « Armonie ». « Radioluth ». « Kantator». « Jeandel-Aubert », « Mir... « Jeandel-Aubert ». « Aubert », « Mirecourt». « Aubert ». « Esco». « Moderna». « La corde zénith », « Dé... Laberte et Magnié, luthie... image 01 image 02 image 03 image 04 image 05 image 06 image 07 image 01 image 02 image 03 image 04 image 05 image 06 image 07 image 08 image 01 image 02 image 03 image 04 image 05 image 06 image 07 image 08 image 01 image 02 image 03 image 04 image 01 image 02
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Informations principales

Cote

FRAD088/6U2

Description

Tribunal de commerce de Mirecourt

Date(s)

  • 1798-1971 (Production)

Que décrit cette notice ?

fonds

Support matériel

Le fonds représente 34,15 ml.

Contexte de production et de conservation

Origine des documents

Tribunal de commerce de Mirecourt

Histoire administrative

Créés par la loi des 16-24 août 1790, les tribunaux de commerce succèdent aux tribunaux consulaires de l'ancien régime.

Ils sont établis par décret dans les villes où l'administration départementale le demande.

C'est une juridiction spécialisée. Ils ont généralement pour ressort l'arrondissement, mais celui-ci peut être divisé en plusieurs tribunaux. En l'absence de tribunal de commerce, la compétence est confiée au tribunal de première instance.

Ils sont composés de juges non professionnels, appelés juges consulaires, choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d'entreprise, et élus par leurs pairs. Ils sont élus pour deux ans, avec renouvellement partiel tous les ans (un président et deux juges au minimum, avec des suppléants). Les listes électorales annuelles sont établies par les maires. Sont éligibles tous les électeurs inscrits âgés de plus de 30 ans.

Les juges statuent en formation collégiale de trois juges. Le président dirige les débats. Le procureur de la république représente les intérêts de la société en difficulté, requiert l'application de la loi et donne son avis.

Les recours contre une décision du tribunal de commerce sont portés devant la Cour d'appel.

Après un jugement en dernier ressort, ou après l'arrêt de la Cour d'appel, un pourvoi en cassation est possible. Ce dernier ne rejuge pas l'affaire, mais contrôle seulement l'application du droit.

Le tribunal de commerce est compétent pour régler les litiges entre commerçants ou entre sociétés, et entre les associés d'une même société, pour juger les contestations relatives aux actes de commerce (vente d'un fonds de commerce). Il intervient également lorsque les entreprises sont en difficultés (sauvegarde, redressement, et liquidation).

En matière administrative, il reçoit les dépôts d'actes de sociétés (création, modification, dissolution), les dépôts des marques de fabrique depuis la loi du 23 juin 1857, loi sur les marques de fabrique et de commerce (les dépôts étant faits auparavant au conseil de prud'hommes), des dessins et modèles (à défaut de conseil de prud'hommes). Il reçoit les inscriptions des privilèges de vendeurs et nantissement depuis 1909. Il tient les registres de commerce depuis 1919 et les registres des métiers depuis 1936.

Trois tribunaux de commerce existaient dans les Vosges.

Mirecourt, le plus ancien, a été créé par la loi du 4 thermidor an VII, celui d'Épinal, dont les négociants et industriels demandaient la création depuis 1863, a été créé le 30 novembre 1880. En 1881, il a été installé, avec le conseil de prud'hommes, dans le bâtiment municipal de la Bourse. Enfin, celui de Saint-Dié a été créé par décret en date du 12 octobre 1913, une requête avait déjà été faite en ce sens en 1847.

Les négociants et fabricants des arrondissements de Neufchâteau, en 1846, et Remiremont, en 1872 et 1911, ont sollicité la création de tribunaux dans leurs arrondissements, mais ces requêtes n'ont pas abouti.

Les tribunaux de première instance de Neufchâteau et Remiremont jugeaient commercialement.

Jusqu'en 1880, date de la création du tribunal de commerce d'Épinal, le tribunal de première instance d'Épinal jugeait commercialement. Les archives antérieures à 1880 sont conservées dans la sous-série 3 U.

Les tribunaux de commerce de Mirecourt et de Saint-Dié ont été supprimés en 2008.

Histoire archivistique

Type d'acquisition dans les collections

Versement.

Contenu

Présentation du contenu

Les archives du tribunal de Mirecourt ont été versées par le greffe aux Archives départementales en 1989.

Le fonds est très complet. Outre les registres de commerce et des sociétés, les registres des métiers, le fonds de la sous-série 6 U est composé de minutes de jugements, dossiers de faillites et liquidations judiciaires, de nombreux actes de sociétés, des dépôts de marques de fabrique et de modèles de dessins de dentelles.

La sous-série 6 U est l'une des sources privilégiées de l'histoire industrielle et commerciale des Vosges, à travers les actes de sociétés (notamment ceux touchant au thermalisme, importante source économique et touristique dans le département). On trouve également de nombreuses industries du bois, autre richesse du département (scieries, saboteries, boisselleries...). De nombreuses industries textiles se sont également implantées dans les Vosges.

Les dossiers de faillites sont riches en enseignement, notamment par les inventaires des actifs et passifs des faillis.

Le fonds du tribunal de commerce de Mirecourt est très riche de par sa collection de dépôts de dessins de dentelles (dentellières qui ont fait, avec les luthiers, la renommée de cette ville). De nombreux dépôts de marques de fabrique sont également conservés dans ce fonds (marques des fabricants de couverts, facteurs d'orgues, photographies publicitaires pour les eaux de Vittel, une boîte à lumière d'exposition de plaques avec obturateur manuel, deux porte-plume encrier, …).

Les archives relevant de la création, organisation et fonctionnement du tribunal (élections, personnel, comptabilité…) sont conservées dans la sous série 1 U fonds de préfecture.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Accès et utilisation

Comment accéder aux originaux ?

Le fonds est librement communicable.

Peut-on reproduire les originaux ?

Voir le règlement de la salle de lecture.

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Indexation nominative

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Nom, Prénom

Informations sur cette notice

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Date(s) de rédaction

2015

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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