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fonds FRAN/MC – Minutier central des notaires de Paris

Informations principales

Cote

FRAN/MC

Description

Minutier central des notaires de Paris

Date(s)

  • 1500-1850 (Production)

Que décrit cette notice ?

fonds

Support matériel

Inconnue

Contexte de production et de conservation

Origine des documents

Notaires de Paris

Lieu de conservation

Archives nationales

Type d’acquisition dans les collections

Versement

Contenu

Présentation du contenu

Les données contenues dans cet inventaire ont été collectées dans la Salle des Inventaires Virtuels des Archives nationales. Un index nominatif permet d’accéder à l’ensemble des actes d’un facteur d’instrument. Les actes n’ont pas été retranscrit dans … »

Accès et utilisation

Comment accéder aux originaux ?

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l’acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et … »

Peut-on reproduire les originaux ?

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Langue des documents

  • français

Zone des sources complémentaires

Descriptions reliés

  • Étude Devilliers, notaire à Mirecourt

Notes

Note

Les données contenues dans cet inventaire ont été collectées dans la Salle des Inventaires Virtuels des Archives nationales. Un index nominatif permet d’accéder à l’ensemble des actes d’un facteur d’instrument. Les actes n’ont pas été retranscrit dans … »

Indexation nominative

Points d’accès lieux

  • France » Paris (France)

Nom, Prénom

  • Notaires de Paris (Producteur)

Informations sur cette notice

Date(s) de rédaction

2015

Langue(s)

  • français

Détail des données numériques

Nom du fichier

index_alphabetique_notaires-paris.pdf

Objet numérique

Texte

Format

application/pdf

Taille du fichier

763.5 KiB